Lois sur la sécurité publique
Exprimez-vous
Les résidents des TNO peuvent faire part de leur opinion sur les lois relatives à la confiscation civile et à la sécurité des collectivités et des quartiers de la manière suivante :
EN RÉPONDANT AU SONDAGE
Participez aux sondages d’ici:
La sécurité des collectivités et des quartiers
Les sondages prennent fin le 28 novembre 2025.
EN PERSONNE
Lundi 27 octobre 2025
De 19 h à 21 h
Église St. John’s, Fort Smith
Mardi 28 octobre 2025
De 19 h à 21 h
Ptarmigan Inn, Hay River
Lundi 17 novembre 2025
De 19 h à 21 h
Salle communautaire Drolet, Norman Wells
Mardi 18 novembre 2025
De 19 h à 21 h
Centre d’amitié Tree of Peace, Yellowknife
Mercredi 19 novembre 2025
De 19 h à 21 h
Ingamo Hall, Inuvik
EN LIGNE
Séance d’échanges virtuelle en anglais
Mardi 25 novembre 2025
De 19 h à 21 h
Microsoft Teams Besoin d’aide?
Rejoignez la réunion maintenant
Numéro de réunion : 353 676 716 574 0
Code secret : f4Wi7gh9
Participez à l’appel par téléphone
+1 437-703-4198,,447157667# Canada, Toronto
Numéro de conférence téléphonique ID: 447 157 667#
-----
Séance d’échanges virtuelle en français
Mercredi 26 novembre 2025
De 19 h 21 h
Microsoft Teams Besoin d’aide?
Rejoignez la réunion maintenant
Numéro de réunion : 336 217 035 636 2
Code secret: WS24aq9a
Participez à l’appel par téléphone
+1 437-703-4198,,123643641# Canada, Toronto
Numéro de conférence téléphonique ID: 123 643 641#
COMMENTAIRES PAR ÉCRIT
Les résidents des TNO peuvent soumettre leurs commentaires à l’adresse HaveYourSayDOJ@gov.nt.ca au plus tard le 28 novembre 2025.
Contexte
Pour en savoir plus sur le projet des lois sur la sécurité publique, veuillez consulter:
- Document explicatif sur la loi concernant la confiscation civile et la loi concernant la sécurité des collectivités et des quartiers.
Prochaines étapes
Les résultats des échanges avec le public seront résumés dans un rapport sur ce que nous avons entendu. Celui-ci aidera à orienter l’élaboration des lois sur la confiscation civile et sur la sécurité des collectivités et des quartiers des TNO.
Avis de confidentialité
Les renseignements personnels qui pourraient être recueillis dans le cadre du présent sondage le seront conformément au sous-alinéa 40c)(i) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Ces renseignements seront utilisés pour organiser un échange avec le public sur la création d’une loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et la loi sur la confiscation civile. Les dispositions de la LAIPVP relatives à la confidentialité protègent tous les renseignements personnels recueillis. Si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements, communiquez avec Maggie Hawkes, gestionnaire des politiques et de la planification du ministère de la Justice, par téléphone au 867-767-9256, poste 82090, par courriel à l’adresse maggie_hawkes@govt.nt.ca, ou par la poste à l’adresse C. P. 1320, Yellowknife NT X1A 2L9.
