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Aperçu

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a proposé des modifications à la Loi sur la réduction et la récupération des déchets.

Ces modifications visent à apporter des changements et des ajouts à la Loi afin de favoriser une application plus efficace, de mieux gérer les programmes de réduction des déchets et de donner au territoire les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre de nouvelles approches de gestion des déchets par voie de réglementation à l’avenir.

Les modifications visent à :

• Redéfinir, clarifier et moderniser la terminologie;
• Permettre les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP);
• Vérifier les conditions de contribution, de versement et d’administration du Fonds environnemental pour éviter tout conflit avec les programmes de responsabilité élargie des producteurs;
• Permettre au ministre de déclarer des interdictions d’élimination des déchets et de les faire respecter;
• Élargir les pouvoirs du ministre concernant la nomination des agents et la délégation des responsabilités;
• Élargir l’autorité du ministre pour conclure des ententes;
• Prolonger la période pendant laquelle des poursuites peuvent être engagées après un délit présumé;
• Permettre au GTNO de sélectionner les exploitants des centres d’entreposage et de recyclage sur la base d’un processus concurrentiel;
• Permettre l’adoption de tout nouveau règlement nécessaire à la mise en œuvre de ces modifications.

Pour favoriser des discussions constructives, nous avons rédigé un document explicatif en langage clair.

Ces modifications ont été définies après plus d’un an d’échanges avec les collectivités, les intervenants et le public pendant l’élaboration de la Stratégie sur la gestion des déchets et son plan de mise en œuvre pour les TNO publiée en 2019.