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Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Politique d’approvisionnement auprès des Autochtones

Présentation

Le GTNO sollicite l’avis du public concernant l’élaboration d’une politique d’approvisionnement auprès des Autochtones.

  • Toutes les réponses sont facultatives;
  • L’autodéclaration est facultative;
  • Vous pouvez annuler votre participation à tout moment.

Parlez-nous un peu de vous.

Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent (FACULTATIF)

1.  

Je suis un résident des TNO

2.  

Veuillez indiquer votre statut d’Autochtone :

3.  

Veuillez décrire votre situation professionnelle

Définition d’une entreprise autochtone des TNO

Définition possible d’une entreprise autochtone des TNO :

Une entreprise enregistrée en vertu de la Politique d’encouragement aux entreprises dans laquelle des personnes autochtones qui sont des membres reconnus et des descendants d’une Première Nation, des Métis ou des Inuits originaires des Territoires du Nord-Ouest, selon leurs frontières actuelles, obtiennent la majorité (plus de 50 %) des bénéfices économiques, et exercent un contrôle majoritaire (plus de 50 %) de l’entreprise.


Pour être considérée comme une entreprise autochtone des TNO, l’entreprise doit appartenir à un gouvernement autochtone des TNO ou être affiliée à un tel gouvernement.
Pour être considérée comme une entreprise autochtone des TNO, une entreprise doit être détenue à 50 % ou plus par des Autochtones.
Pour être considérée comme une entreprise autochtone des TNO, la majorité de la direction et du contrôle doit être autochtone (par exemple, plus de la moitié des cadres supérieurs ou dirigeants de l’entreprise).
Pour être considérée comme une entreprise autochtone des TNO, l’entreprise doit démontrer que la majeure partie de ses retombées économiques profitent aux Autochtones.
Pour être considérée comme une entreprise autochtone des TNO, l’entreprise doit être établie aux TNO ou y avoir un bureau.
Une société de développement détenue en totalité par un gouvernement autochtone des TNO devrait bénéficier d’un avantage par rapport aux autres entreprises autochtones des TNO.
Pour être considérée comme une entreprise autochtone des TNO, l’entreprise doit être détenue et contrôlée par des personnes autochtones qui sont des membres reconnus et des descendants d’une Première Nation, des Métis ou des Inuits originaires des Territoires du Nord-Ouest, selon leurs frontières actuelles.
Les personnes autochtones qui sont des membres reconnus et des descendants des Premières Nations, des Métis ou des Inuits originaires d’une région À L’EXTÉRIEUR des Territoires du Nord-Ouest, selon leurs frontières actuelles, ne devraient pas être avantagées dans les possibilités d’approvisionnement du GTNO.

Politique générale

La concurrence est importante dans une économie en bonne santé
Soutenir les entreprises autochtones des TNO
Soutenir les entreprises inscrites en vertu de la Politique d’encouragement aux entreprises
Coût le plus bas
Entreprise la plus qualifiée pour effectuer le travail
Plus grand nombre d’emplois et de retombées économiques pour les populations et les collectivités autochtones