Les témoins nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous êtes sur notre site. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité et notre politique en matière de témoins.
Gérer les témoins
Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialitéet de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.
Témoins essentiels(toujours en cours):
Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.
Témoins analytiques:
Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics
Témoins des médias sociaux
Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter
Règlement sur les normes applicables aux garderies des TNO
Partager Règlement sur les normes applicables aux garderies des TNO sur FacebookPartager Règlement sur les normes applicables aux garderies des TNO sur TwitterPartager Règlement sur les normes applicables aux garderies des TNO sur LinkedinCourriel Règlement sur les normes applicables aux garderies des TNO lien
établir des frais maximaux pour les services d’éducation et de garde des jeunes enfants nouvellement agréés, en fonction du type d’espace, qui sont conformes aux taux en vigueur depuis l’attribution de la subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants. La modification proposée vise à réduire les exigences administratives pour les services agréés et le GTNO, en remplaçant les accords de contribution précédents par un règlement.
élaborer des exigences en matière de rapports financiers pour les services agréés qui reçoivent des fonds du GTNO. Ces exigences visent à promouvoir la stabilité financière, à assurer la transparence pour les exploitants de services agréés et pour le public en ce qui concerne le financement, et à commencer à réduire les exigences administratives tant pour les services que pour le GTNO.
fixer des exigences pour les rapports concernant les caractéristiques démographiques des enfants fréquentant des services d’éducation et de garde d’enfants et les informations sur les services. Ces modifications sont nécessaires pour se conformer aux termes de l’Accord pancanadien et pour guider la transformation du système afin de mieux répondre aux besoins des jeunes enfants et des familles.
Exprimez-vous
Consultez la fiche de renseignements pour en savoir plus sur les modifications proposées au Règlement sur les normes applicables aux garderies.
On a invité le public à soumettre leurs commentaires au plus tard le 27 avril 2023 par courriel, à l’adresse EarlyLearning@gov.nt.ca.
Contexte
LaLoi et le Règlement fixent des normes minimales relatives à la qualité des services et à la garde, à l’éducation et à la surveillance des enfants dans des installations autres que leur domicile.
Bien que d’autres territoires et de nombreuses provinces disposent de l’autorité législative pour permettre la mise en œuvre complète et immédiate de leurs accords avec le Canada, la Loi sur les garderies et le Règlement sur les normes applicables aux garderies des TNO ne prévoient pas actuellement les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de nombreux aspects, notamment le pouvoir d’établir une grille salariale, de mettre en œuvre des mesures de contrôle des coûts et de recueillir des données sur l’inclusion dans les services agréés.
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) a sollicité les commentaires du public sur la Loi sur les garderies en juin 2022, et s’engage maintenant dans une première phase de modifications du Règlement sur les normes applicables aux garderies, nécessaires pour s’aligner sur la Loi et pour assurer les modifications réglementaires requises liées aux objectifs et aux rapports associés à l’Accord pancanadien avant l’exercice 2023-2024.
établir des frais maximaux pour les services d’éducation et de garde des jeunes enfants nouvellement agréés, en fonction du type d’espace, qui sont conformes aux taux en vigueur depuis l’attribution de la subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants. La modification proposée vise à réduire les exigences administratives pour les services agréés et le GTNO, en remplaçant les accords de contribution précédents par un règlement.
élaborer des exigences en matière de rapports financiers pour les services agréés qui reçoivent des fonds du GTNO. Ces exigences visent à promouvoir la stabilité financière, à assurer la transparence pour les exploitants de services agréés et pour le public en ce qui concerne le financement, et à commencer à réduire les exigences administratives tant pour les services que pour le GTNO.
fixer des exigences pour les rapports concernant les caractéristiques démographiques des enfants fréquentant des services d’éducation et de garde d’enfants et les informations sur les services. Ces modifications sont nécessaires pour se conformer aux termes de l’Accord pancanadien et pour guider la transformation du système afin de mieux répondre aux besoins des jeunes enfants et des familles.
Exprimez-vous
Consultez la fiche de renseignements pour en savoir plus sur les modifications proposées au Règlement sur les normes applicables aux garderies.
On a invité le public à soumettre leurs commentaires au plus tard le 27 avril 2023 par courriel, à l’adresse EarlyLearning@gov.nt.ca.
Contexte
LaLoi et le Règlement fixent des normes minimales relatives à la qualité des services et à la garde, à l’éducation et à la surveillance des enfants dans des installations autres que leur domicile.
Bien que d’autres territoires et de nombreuses provinces disposent de l’autorité législative pour permettre la mise en œuvre complète et immédiate de leurs accords avec le Canada, la Loi sur les garderies et le Règlement sur les normes applicables aux garderies des TNO ne prévoient pas actuellement les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de nombreux aspects, notamment le pouvoir d’établir une grille salariale, de mettre en œuvre des mesures de contrôle des coûts et de recueillir des données sur l’inclusion dans les services agréés.
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) a sollicité les commentaires du public sur la Loi sur les garderies en juin 2022, et s’engage maintenant dans une première phase de modifications du Règlement sur les normes applicables aux garderies, nécessaires pour s’aligner sur la Loi et pour assurer les modifications réglementaires requises liées aux objectifs et aux rapports associés à l’Accord pancanadien avant l’exercice 2023-2024.
Règlement sur les normes applicables aux garderies des TNO est présentement à ce stade
Les modifications au Règlement sur les normes applicables au service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et le nouveau Règlement sur le financement du service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sont entrés en vigueur le 1er mai 2023.
