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Loi sur les Ressources Minérales - Intentions politiques (3 de 3)
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La Loi sur les ressources minérales (LRM) des Territoires du Nord-Ouest (TNO) et son règlement seront les premiers textes de loi régissant les ressources minérales entièrement élaborés aux TNO. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) élabore actuellement le règlement.
La population ténoise est invitée à examiner les objectifs stratégiques qui ont été rédigés concernant le règlement afférent à la LRM et à faire part de ses commentaires aux représentants du GTNO et des gouvernements et organisations autochtones, qui travaillent à l’élaboration de ce règlement dans le cadre du processus d’élaboration conjointe de la législation territoriale. Ce deuxième échange (sur trois) permettra de présenter les objectifs stratégiques derrière ce projet pour recueillir les commentaires du public. Les objectifs de cette politique sont principalement axés sur la création d’un Comité de révision sur les droits miniers et la transition des intérêts miniers existants.
Voici la liste complète des échanges sur ce sujet :
Premier échange : politique concernant l’administration des ressources minérales, carottes de forage et politique sur le déplacement de minéraux.
Deuxième échange : ententes sur les avantages et politique socio-économique
Troisième échange : Comité de révision sur les droits miniers et transition des intérêts existants(Vous consultez actuellement cet échange.)
Si vous avez des questions ou voulez formuler des commentaires sur un règlement précis, ou si vous voulez faire une présentation officielle ou présenter un document officiel à prendre en compte dans la réponse à ces objectifs stratégiques, communiquez avec le Service de mise en œuvre de la LRM du GTNO à l’adresse MRA_Implementation@gov.nt.ca.
L’élaboration de la Loi sur les ressources minérales et de son Règlement est en cours depuis 2017. Les échanges avec le public se sont déroulés en plusieurs étapes, comme indiqué ci-dessous.
Juillet 2022 : Ces échanges avec le public ont porté sur la perception des redevances pour les projets miniers.
Septembre 2022: Cet échange ciblé s’adressait à des intervenants précis.
Novembre 2022 : Cet échange avec le public portait sur les objectifs stratégiques qui serviront de fondement à la rédaction du Règlement de la LRM des TNO.
Janvier 2023: Avant le début de la rédaction officielle, la population ténoise a eu l’occasion d’examiner les objectifs stratégiques de la LRM et d’y répondre en formulant des commentaires précis ou de faire une présentation à leur sujet au Conseil intergouvernemental
Prochaines étapes
Les commentaires seront pris en compte par le Conseil intergouvernemental et son groupe de travail technique. Une fois la version provisoire terminée et approuvée par le Conseil intergouvernemental, la consultation en vertu de l’article 35 sur le règlement proposé aura lieu. On devra procéder à une publication (prévue par la loi) du règlement avant la conclusion du processus et l’entrée en vigueur de la Loi sur les ressources minérales des TNO.
Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) du GTNO à l’adresse suivante : ITICommunications@gov.nt.ca
La Loi sur les ressources minérales (LRM) des Territoires du Nord-Ouest (TNO) et son règlement seront les premiers textes de loi régissant les ressources minérales entièrement élaborés aux TNO. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) élabore actuellement le règlement.
La population ténoise est invitée à examiner les objectifs stratégiques qui ont été rédigés concernant le règlement afférent à la LRM et à faire part de ses commentaires aux représentants du GTNO et des gouvernements et organisations autochtones, qui travaillent à l’élaboration de ce règlement dans le cadre du processus d’élaboration conjointe de la législation territoriale. Ce deuxième échange (sur trois) permettra de présenter les objectifs stratégiques derrière ce projet pour recueillir les commentaires du public. Les objectifs de cette politique sont principalement axés sur la création d’un Comité de révision sur les droits miniers et la transition des intérêts miniers existants.
Voici la liste complète des échanges sur ce sujet :
Premier échange : politique concernant l’administration des ressources minérales, carottes de forage et politique sur le déplacement de minéraux.
Deuxième échange : ententes sur les avantages et politique socio-économique
Troisième échange : Comité de révision sur les droits miniers et transition des intérêts existants(Vous consultez actuellement cet échange.)
Si vous avez des questions ou voulez formuler des commentaires sur un règlement précis, ou si vous voulez faire une présentation officielle ou présenter un document officiel à prendre en compte dans la réponse à ces objectifs stratégiques, communiquez avec le Service de mise en œuvre de la LRM du GTNO à l’adresse MRA_Implementation@gov.nt.ca.
L’élaboration de la Loi sur les ressources minérales et de son Règlement est en cours depuis 2017. Les échanges avec le public se sont déroulés en plusieurs étapes, comme indiqué ci-dessous.
Juillet 2022 : Ces échanges avec le public ont porté sur la perception des redevances pour les projets miniers.
Septembre 2022: Cet échange ciblé s’adressait à des intervenants précis.
Novembre 2022 : Cet échange avec le public portait sur les objectifs stratégiques qui serviront de fondement à la rédaction du Règlement de la LRM des TNO.
Janvier 2023: Avant le début de la rédaction officielle, la population ténoise a eu l’occasion d’examiner les objectifs stratégiques de la LRM et d’y répondre en formulant des commentaires précis ou de faire une présentation à leur sujet au Conseil intergouvernemental
Prochaines étapes
Les commentaires seront pris en compte par le Conseil intergouvernemental et son groupe de travail technique. Une fois la version provisoire terminée et approuvée par le Conseil intergouvernemental, la consultation en vertu de l’article 35 sur le règlement proposé aura lieu. On devra procéder à une publication (prévue par la loi) du règlement avant la conclusion du processus et l’entrée en vigueur de la Loi sur les ressources minérales des TNO.
Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) du GTNO à l’adresse suivante : ITICommunications@gov.nt.ca
Page publiée: 15 déc 2025, 09h43
Statut
Ouvert
Loi sur les Ressources Minérales - Intentions politiques (3 de 3) est présentement à ce stade
Les commentaires seront recueillis du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026.
Résultats en cours d'examen
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Terminé
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