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Aperçu

La Loi sur les ressources minérales (LRM) des Territoires du Nord-Ouest (TNO) et son règlement seront les premiers textes de loi régissant les ressources minérales entièrement élaborés aux TNO. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) élabore actuellement le règlement.

La population ténoise est invitée à examiner les objectifs stratégiques qui ont été rédigés pour le règlement afférent à la LRM et à faire part de ses commentaires aux représentants du GTNO et des gouvernements et organisations autochtones, qui travaillent à l’élaboration de ce règlement dans le cadre du processus d’élaboration conjointe de la législation territoriale. À l’origine, trois échanges avec le public étaient prévus, mais avec l’intégration du jalonnement sur carte en ligne, ce quatrième et dernier échange présentera les objectifs stratégiques pour recueillir les commentaires du public. Ces objectifs stratégiques se concentrent sur le jalonnement sur carte en ligne, les périodes de restriction et les aires restreintes temporairement.

Voici la liste complète des échanges sur ce sujet :

• Premier échange : politique concernant l’administration des ressources minérales, carottes de forage et déplacement de minéraux.
• Deuxième échange : ententes sur les avantages et politique socio-économique
• Troisième échange : Comité de révision sur les droits miniers et transition des intérêts existants
• Quatrième échange : Jalonnement sur carte en ligne, périodes de restriction et aires restreintes temporairement (Vous consultez actuellement cet échange)

Exprimez-vous

Cette période de consultation est maintenant terminée.

Nous vous invitons à prendre connaissance du document Objectifs stratégiques proposés pour mettre en œuvre la Loi sur les ressources minérales des Territoires du Nord-Ouest : jalonnement sur carte en ligne, périodes de restriction et aires restreintes temporairement.

Si vous avez des questions ou voulez formuler des commentaires sur un règlement précis, ou si vous voulez faire une présentation officielle ou présenter un document officiel à prendre en compte dans la réponse à ces objectifs stratégiques, communiquez avec le Service de mise en œuvre de la LRM du GTNO à l’adresse MRA_Implementation@gov.nt.ca.

Pour faciliter l’organisation des commentaires sur des règlements précis, un tableau de rétroaction technique sur la LRM vous est fourni.

Contexte

L’élaboration de la Loi sur les ressources minérales et de son Règlement est en cours depuis 2017. Les échanges avec le public se sont déroulés en plusieurs étapes, comme indiqué ci-dessous.

• Décembre 2017 : Le public était invité à participer à l’élaboration de la nouvelle Loi sur les ressources minérales.
• Juillet 2022 : Ces échanges avec le public portaient sur la perception des redevances pour les projets miniers.
• Septembre 2022 : Cet échange ciblé s’adressait à des intervenants précis.
• Novembre 2022 : Cet échange avec le public portait sur les objectifs stratégiques qui serviront de fondement à la rédaction du Règlement de la LRM des TNO.
• Janvier 2023 : Avant le début de la rédaction officielle, la population ténoise a eu l’occasion d’examiner les objectifs stratégiques de la LRM et d’y répondre en formulant des commentaires précis ou en faisant une présentation devant le Conseil intergouvernemental.

Prochaines étapes

Cette période de consultation est maintenant terminée. Les commentaires seront pris en compte par le Conseil intergouvernemental et son groupe de travail technique. Une fois la version provisoire terminée et approuvée par le Conseil intergouvernemental, la consultation en vertu de l’article 35 sur le règlement proposé aura lieu. On devra procéder à une publication (prévue par la loi) du règlement avant la conclusion du processus et l’entrée en vigueur de la Loi sur les ressources minérales des TNO.

Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) du GTNO à l’adresse suivante : MRA_Implementation@gov.nt.ca.