Proposition de règlements afférents à la Loi sur la prévention des incendies
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Exprimez-vous
Les résidents et les intervenants ont été invités à formuler leurs commentaires par courriel sur les règlements proposés à l’adresse WhatWeHeard-MACA@gov.nt.ca (External link) jusqu’au 6 août 2024.
Des invitations ciblées ont également été envoyées aux organismes des TNO susceptibles d’être touchés par les modifications proposées pour qu’ils fassent part de leurs commentaires, notamment :
- L’Association des architectes des Territoires du Nord-Ouest;
- L’Association des ingénieurs, des géologues et des géophysiciens des TNO et du Nunavut;
- L’Association de la construction des TNO et du Nunavut;
- L’Association des firmes de génie-conseil des Territoires du Nord-Ouest.
Prochaines étapes
Les réponses données ont été examinées, synthétisées et publiées dans un Rapport sur ce que nous avons entendu.
Ces commentaires seront également pris en considération avant la publication finale du Règlement relatif à la Commission d’appel sur les examens de plans et la modification du Règlement sur la prévention des incendies.
