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Aperçu

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose une nouvelle Loi sur les forêts afin de modifier et de combiner les actuelles Loi sur l’aménagement des forêts et Loi sur la protection des forêts.

Cette nouvelle loi est élaborée en collaboration avec les gouvernements autochtones, les organisations autochtones et les offices des ressources renouvelables, conformément au protocole d’élaboration de lois du Conseil intergouvernemental sur la gestion des terres et des ressources. (pdf en anglais seulement)

La nouvelle législation reconnaîtra la cogestion des forêts aux TNO, tiendra compte de la valeur des forêts et des nombreuses pressions exercées sur celles-ci, y compris le changement climatique, redéfinira les forêts des TNO en tant qu’écosystèmes et modernisera le cadre réglementaire et d’autorisation de prélèvement des ressources forestières des TNO.

Principes de la Loi sur les forêts proposée

• Les ententes sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale qui prévoient des dispositions de cogestion des forêts doivent être respectées.
• Les droits ancestraux et issus de traités doivent être respectés et reconnus.
• Les décisions concernant la gestion forestière doivent s’appuyer sur les meilleures informations disponibles, y compris les connaissances autochtones et scientifiques.
• Les forêts sont une ressource naturelle et les écosystèmes forestiers doivent faire l’objet d’une gestion responsable.
• Une approche de gestion adaptative est essentielle pour comprendre les forêts du Nord, y compris les effets du changement climatique.