Loi sur les Ressources Minérales - Intentions politiques (1 de 3)
Exprimez-vous
Nous vous invitons à prendre connaissance du Projet de règlement pour mettre en œuvre la Loi sur les ressources minérales des Territoires du Nord-Ouest.
Si vous avez des questions ou voulez formuler des commentaires sur un règlement précis, ou si vous voulez faire une présentation officielle ou présenter un document officiel à prendre en compte dans la réponse à ces objectifs stratégiques, communiquez avec le Service de mise en œuvre de la LRM du GTNO à l’adresse MRA_Implementation@gov.nt.ca.
Pour faciliter l’organisation des commentaires sur des règlements précis, un tableau de rétroaction technique sur la LRM vous est fourni.
Contexte
L’élaboration de la Loi sur les ressources minérales et de son Règlement est en cours depuis 2017. Les échanges avec le public se sont déroulés en plusieurs étapes, comme indiqué ci-dessous.
- Décembre 2017 : exprimezvous.nwt-tno.ca/loi-sur-les-ressources-minieres
Le public a été invité à participer à l’élaboration de la nouvelle Loi sur les ressources minérales. - Juillet 2022 : exprimezvous.nwt-tno.ca/examen-des-redevances-sur-les-ressources-minerales
Ces échanges avec le public ont porté sur la perception des redevances pour les projets miniers. - Septembre 2022 : haveyoursay.nwt-tno.ca/targeted_engagement-mineral_resources_act_regulations
Cet échange ciblé s’adressait à des intervenants précis et s’est déroulé en anglais seulement. - Novembre 2022 : exprimezvous.nwt-tno.ca/reglements-loi-ressources-minerales
Cet échange avec le public portait sur les objectifs stratégiques qui serviront de fondement à la rédaction du Règlement de la LRM des TNO. - Janvier 2023 : exprimezvous.nwt-tno.ca/intentions-politiques-lrm
Avant le début de la rédaction officielle, la population ténoise a eu l’occasion d’examiner les objectifs stratégiques de la LRM et d’y répondre en formulant des commentaires précis ou de faire une présentation à leur sujet au Conseil intergouvernemental.
Prochaines étapes
Les commentaires seront pris en compte par le secrétariat et le groupe de travail technique du Conseil intergouvernemental. Une fois la version provisoire terminée et approuvée par le secrétariat du Conseil, la consultation conformément à l’article 35 concernant le règlement proposé aura lieu. On devra procéder à une publication (prévue par la loi) du règlement avant la conclusion du processus et l’entrée en vigueur de la Loi sur les ressources minérales des TNO.
Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) du GTNO à l’adresse suivante : ITIcommunications@gov.nt.ca.
