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Règlement sur les services correctionnels
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Modifications proposées au Règlement sur l'aide financière aux étudiants
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Collège nordique francophone – Diplôme de Techniques en administration des affaires
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Dialogues sur le budget 2026
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Sondage annuel sur le salaire minimum - 2026
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La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
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Plan provisoire pour l’aire de répartition du caribou boréal de la région du Wek’èezhı̀ı 2026
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Planification du réseau électrique de demain
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Choix du nom de deux immeubles de logements sociaux à Yellowknife
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Plan de développement pour l’aéroport de Fort Smith
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Sondage 2026 sur le mieux-être psychologique et le traitement des dépendances
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Modifications proposées aux règles relatives à l’impôt foncier : ce qu’il faut savoir
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Loi sur les Ressources Minérales - Intentions politiques (3 de 3)
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Mise à jour de la Loi sur la fonction publique
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Mises à jour proposées à la Politique sur les toponymes et noms des collectivités
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Loi sur les Ressources Minérales - Intentions politiques (2 de 3)
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Loi sur les Ressources Minérales - Intentions politiques (1 de 3)
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Lois sur la sécurité publique
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Options d’assainissement pour le nettoyage des milles 0 à 8 du sentier Canol
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Sondage auprès du public des services de l’immatriculation et des permis de conduire
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Loi sur les actes d’intrusion
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Questionnaire 2025 sur l’expérience des patients
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Collège nordique francophone - Certificat en gestion et en leadership
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Révision de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
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Programme des candidats des Territoires du Nord-Ouest
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Évaluation des besoins en matière de logement des TNO
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Projet de règlement associé à la Loi sur les personnes disparues
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Dialogues sur le budget 2025
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Projet de règlement sur la profession de sage-femme – éléments clés proposés
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Infirmiers formés à l’étranger (IFE) aux Territoires du Nord-Ouest
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Politique d’approvisionnement auprès des Autochtones
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Audit de conformité portant sur les services et les communications en français dans le domaine des soins primaires
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Mise à l’essai de l’organisation de notre site Web
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Collège Nordique Francophone - Diplôme en relations publiques
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Collège Nordique Francophone – Certificat sur les pratiques en administration des affaires
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Projet de règlement associé à la Loi sur les privilèges de construction
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Projet de remplacement du pont du chenal Dehk’è Frank
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Stratégie Tourisme 2030
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Sondage annuel sur le salaire minimum - 2025
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Modifications proposées au Règlement sur les dossiers scolaires
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Examen du Plan d’action sur le changement climatique 2025-2029
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Projet de règlement sur la profession d’hygiéniste dentaire
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Analyse après incident des feux de forêt de 2023 aux TNO
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Modifications proposées au projet de règlement sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
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Dialogues sur le budget 2024 : planification du budget 2025-2026
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Modifications proposées à la Loi sur les professions de santé et des services sociaux
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Projet de règlement sur les professions du domaine pharmaceutique
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Proposition de règlements afférents à la Loi sur la prévention des incendies
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Sondage sur la satisfaction de la communauté francophone
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Pont de la rivière Jean Marie - avis public
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Stratégies d’atténuation des effets socio-économiques sur la Route de la vallée du Mackenzie
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Projet de Règlement sur les ascenseurs et les monte-charges
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Thaıdene Nëné badı xá (collaboration avec Thaidene Nëné) – Plan des relations
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Dialogues sur le budget 2024
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Modifications proposées au Règlement sur les poursuites par procédure sommaire
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Plan de développement pour l’aéroport de Fort Simpson
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L’aide financière aux résidents des Territoires du Nord-Ouest (TNO) durant les situations d’urgence
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La gestion de l’environnement pour les générations futures – Vérification environnementale 2025 des TNO
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Adapter la conservation et la gestion de la faune au changement climatique
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2024 opérations de lutte contre les incendies de forêt engagements communautaires
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Analyse après incident des inondations de 2022
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Sondage sur le mieux-être psychologique et le traitement des dépendances
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Prolongation de la Stratégie sur l’immigration des Territoires du Nord-Ouest
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Extension de la Stratégie des TNO sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions
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Sondage annuel sur le salaire minimum
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Le College of Northern Canada – Programme en gestion du tourisme international
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Le College of Northern Canada – Le programme en logistique internationale
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Diplôme d’études et de sciences environnementales autochtones de l’Université Trent
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Demande de permis d’utilisation des terres pour la route toutes saisons Lockhart
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Habitat du poisson au pont de la rivière Great Bear
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Modifications au Règlement sur la surveillance des maladies
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Modifications au Règlement sur l’immunisation
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Mise à jour des lignes directrices environnementales pour l’assainissement des sites contaminés
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Demande d’examen de coordination du système – Diplôme d’études générales du Collège Aurora
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Projet de règlement sur l’assistance au revenu
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Examen du Cadre stratégique sur le changement climatique et de la Stratégie énergétique 2030
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Examen de l’Aide financière aux étudiants
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Enseignement postsecondaire – Demandes de coordination du système
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Sites Web du gouvernement
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Loi sur les normes d’emploi
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Projet de déplacement du pont du ruisseau Oscar
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L’ébauche de la stratégie de lutte contre l’itinérance proposée par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
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Règlement sur les normes applicables aux garderies des TNO
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Remplacement du pont de la rivière Jean Marie
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Enlèvement des ponceaux actuels et construction d’un nouveau pont à la traverse de la rivière Redknife
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Modifications proposées au Règlement sur les heures de service (pris en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles) concernant les dispositifs de consignation électronique
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Modifications proposées au Règlement sur les statistiques de l’état civil
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Évaluation du Programme de conseillers des enfants et des jeunes
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Examen de la Loi sur la délivrance de licences aux agents immobiliers
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Soutenir et reconnaître la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
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Examen du Programme de promotion sociale
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Habitation TNO Stratégie de gestion de l’énergie
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Économie d'assainissement
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Analyse après action des inondations de 2022
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Trouvez un nom pour l’ancien bâtiment de l’hôpital Stanton
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Intentions politiques-Loi sur les Ressources Minérales
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Sondage produits de la Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest
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Modifications apportées à la Loi sur la réduction et la récupération des déchets
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Une nouvelle Loi sur les forêts
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Route de la vallée du Mackenzie : répercussions et mesures d’atténuation
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Le changement climatique et vous : Évaluation des risques et des possibilités aux TNO
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Ajouts proposés au Règlement sur les médecins
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Plans de développement économique régional
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Ma voix, mon choix
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Plan stratégique sur les communications et les services en français
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Modification de la Loi sur les statistiques de l’état civil et de la Loi sur le changement de nom
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Projet de règlements sur l’éducation postsecondaire
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Changements proposés à la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire
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Propositions sur les espèces en péril des TNO : Prolongation du statut « d’espèce menacée » du caribou de Peary et du caribou boréal et Plan de gestion du caribou des montagnes du Nord
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Modifications du Règlement sur les parcs territoriaux
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Leçons apprises de la réponse à la pandémie de COVID-19
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Les règlements afférents à la Loi sur les ressources minière
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Dialogues sur le budget 2022
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Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
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Les services en français du GTNO - Votre avis
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Rapport sur l’état de l’environnement aux TNO
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Législation relative aux personnes disparues
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Projet de règlements associés à la Loi sur les services correctionnels
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Examen du Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE)
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Loi sur les garderies
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Règlement sur le Service de recalcul des ordonnances alimentaires
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Projet de règlement sur la profession de psychologue
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Examen de la Loi sur la prévention des incendies
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Échanges avec le public sur la Stratégie ténoise sur les personnes âgées
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Mise à jour de la Loi sur la SID
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Modifications proposées au Règlement sur la loterie de l’Ouest du Canada
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Projet du pont de la rivière Great Bear
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Plan directeur de 20 ans de l’aéroport de Yellowknife
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Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest
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Sondage concernant les publicités sur la santé buccodentaire (2022)
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Projet de route de la vallée du Mackenzie
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Analyse après action des inondations de 2021
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Sondage 2021-2022 pour les employés au sujet des communications et des services en français
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Modernisation de la Loi sur l’éducation
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Changement d'heure saisonnier
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Plan d’action des compétences pour réussir 2021-2025
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Modifications à la réglementation concernant l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions
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Modifications éventuelles à la Loi sur les normes d’emploi des Territoires du Nord-Ouest relativement à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
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Renouvellement du plan Territoire en santé, population en santé (2021)
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Examen de la législation sur les boissons alcoolisées
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Le sondage sur les expériences liées au traitement des dépendances
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Services de protection contre les incendies à l’extérieur des limites municipales
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Renouveau du curriculum de la prématernelle à la 12e année aux TNO
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Exprimez-vous sur l’approvisionnement
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Programme de counseling communautaire
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Plan de gestion du caribou de Bathurst
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Mise en candidature aux Prix pour l’exploration et l’exploitation minières (2018)
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Mise à jour des lois sur les produits pétroliers des TNO
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Plan sur l’aire de répartition du caribou de Bathurst
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Cadre de planification de l’aire de répartition du caribou boréal
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Plan de gestion des activités récréatives du lac Dolomite
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Loi sur les ressources minières
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Stratégie manufacturière nordique
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Examen de la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur les terres domaniales
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Projet d’examen et de renouvellement des programmes pour personnes handicapées des Territoires du Nord-Ouest
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Modifications proposées à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille
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Phase 2 des modifications à la Loi sur la faune
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Amélioration des aires de mise à l’eau des lacs Prelude et Prosperous
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Récompensons le travail spectaculaire du personnel des parcs
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Racontez vos histoires dans les parcs des TNO
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Loi sur les aires protégées
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Plan d’action pour 2019 à 2023 relatif au Cadre stratégique sur le changement climatique des TNO pour 2030
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Cadre de réglementation sur la qualité de l’air pour les TNO
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Modifications apportées à la Loi sur la protection de l’environnement
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Exploitants d’entreprise touristique autorisés – identification visuelle
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Changements apportés à la Loi sur les normes d’emploi
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Questionnaire 2019 sur l’expérience des patients
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Modifications à la Loi sur les droits en matière d’environnement
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Réglementation sur la chasse au cerf
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Volet des investissements stratégiques du Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE)
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Législation sur les établissements de soins continus
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Discussion à propos du règlement sur la crémation
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Plan d’action sur les moyens de subsistance durables
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Vérification environnementale des TNO
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Plan directeur pour l’aéroport Merlyn Carter de Hay River
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Service des sages-femmes
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Stratégie pour les arts aux TNO
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Gestion de la location pour usage récréatif aux TNO
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Questionnaire 2016 sur l’expérience des patients
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Domaines de spécialisation de l’enseignement et de la recherche de l’université polytechnique
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Plan de gestion des activités récréatives pour la région périphérique de Yellowknife
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Mise en candidature aux Prix pour l’exploration et l’exploitation minières (2019)
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Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
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Projets de rénovation de l’aéroport Mike Zubko d’Inuvik
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Stratégie cinématographique
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L'enseignement en français aux TNO
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Gouvernance du Collège Aurora et de l’université polytechnique
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Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux
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Cadre sur l’aide médicale à mourir aux TNO
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Discussion sur la législation relative à la profession infirmière
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Programme de développement du secteur alimentaire du Nord
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La réglementation des terres publiques aux TNO
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Renouvellement du plan Territoire en santé, population en santé (2022)
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Plan d’action de 2021 à 2025 de la Stratégie sur la gestion des eaux
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Ententes bilatérales entre le Yukon et les TNO sur la gestion des eaux transfrontalières
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Programme d’aide aux exploitants dans les collectivités et programme fourrures authentiques de la vallée du Mackenzie
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Commentaires sur la gestion des espèces sauvages et de leur habitat
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Plan d’action pour l’économie du savoir
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Projet de règlement associé à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
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Plan provisoire pour l’aire de répartition du caribou boréal de la région du Wek’èezhı̀ı
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Déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales
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Règlement concernant le pont de Deh Cho
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Le groupe consultatif sur l’examen de l’aide à la vie autonome aux TNO
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Formation de base obligatoire pour les conducteurs obtenant un permis de classe 1
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Projet de règlement sur la salubrité des viandes
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Changements proposes au reglement sur la designation et le classement des routes
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Projet de reglement sur la profession de naturopathe
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Modification de la loi sur les normes demploi en vue de commemorer la journee nationale
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Projet de règlement sur les produits du tabac ou de vapotage
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Sondage sur la satisfaction de la communauté francophone
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L’examen du Programme d’aide au revenu
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Plan d’action énergétique 2022-2025
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La détermination des dangers et l’évaluation des risques
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Élaboration de règlements sur le mandat du Collège Aurora et sur son Conseil des gouverneurs
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Examen des redevances sur les ressources minérales
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Lignes directrices sur les projets de développement et d’exploration réalisés dans l’habitat du caribou boréal aux TNO
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Cadre stratégique du Partenariat canadien pour l’agriculture
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Questionnaire 2022 sur l’expérience des patients
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Une reprise en force

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